Mentions Légales

Bienvenue sur le site manouvellepiscine.com.

En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

Informations légales

Le site artisans.manouvellepiscine.com (ci-après “le site”) est édité par :

PMP (ci-après désigné “l’éditeur”)
Avenue Lossburg,
10 ZAC Saint Romain,
69480 Anse
France

SIRET 903 126 761 000 27
TVA FR60 903126761
SAS au Capital de 118 332,00 €
Contact : contact@manouvellepiscine.com
Le directeur de la publication est Tom Kabbani.


Le site artisans.manouvellepiscine.com est hébergé par :

BEAU MONDE (ci-après désigné “l’hébergeur”)
250 avenue du Château de Jouques
13420 GÉMENOS
France

SIRET 438 004 178 00036
TVA FR 09 438 004 178
SARL au Capital de 75 600 €
Contact : host@beau-monde.fr

Crédits

Site réalisé par Beau Monde
© Photos : Jean-Luc Abraïni, Adobe Stock, Istock.

Conditions Générales d'Utilisation du site et des services proposés

Le Site a pour objet de permettre l’entrée en relation avec les artisans et professionnels en vue de leur recrutement sur la plateforme manouvellepiscine.com afin de proposer des services de rénovation de piscine aux particuliers. Le Site peut également fournir des informations concernant l’ensemble des activités, produits et services de l’Editeur et notamment les services de mise en relation des clients avec des professionnels de la rénovation de piscines.

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après “l’Utilisateur” ou “les Utilisateurs”), quel que soit l’objet de sa visite, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “les Conditions Générales d’Utilisation”) ainsi que de la charte de protection des données personnelles (ci-après la “Charte de Protection des Données Personnelles”).

Ces Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accès au site

L’Editeur met tout en œuvre pour que le Site soit opérationnel et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles ressortant de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Cependant, L’Editeur est libre de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service du Site notamment pour des raisons d’ordre technique ou afin d’optimiser les services proposés, et ce sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en raison de modifications, interruptions ou limitations d’accès au Site qu’il aura estimées nécessaires pour garantir son bon fonctionnement ou qui ne seraient pas imputables à l’Editeur (notamment en raison de bogue, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement).

En conséquence, l’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité du Site sur l’activité de l’Utilisateur ou sur son chiffre d’affaires.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite en s’interdisant tout usage illicite, interdit ou malveillant. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou interrompre le bon fonctionnement du Site. En particulier, l’Utilisateur doit s’abstenir de toute pratique ou utilisation visant à ou ayant pour conséquence de perturber, modifier, interrompre, altérer, détourner ou encore déstabiliser le Site.

Propriété intellectuelle

L’Editeur ou ses partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant le Site et son contenu, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Ces éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, adaptation, cession, location, altération de tout ou partie des éléments ou contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le compose ou qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

L’Editeur s’efforce dans la mesure du possible de fournir sur le Site des informations précises, exactes et exhaustives.

Cependant, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par conséquent, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site et notamment en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers.

L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du Site.

De manière générale, l’Editeur ne saurait être responsable pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur.

L’Editeur n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites et sources externes, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu. De même, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages causés par la visite de ces sites et sources externes.

La publication de liens hypertextes sans accord préalable et écrit de l’Editeur est strictement interdite.

Données personnelles & cookies

L’Editeur s’engage à respecter la législation sur la protection des données et invite l’Utilisateur à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles.

Toute utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière de la Charte de Protection des Données Personnelles qui régit la collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles des Utilisateurs.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site manouvellepiscine.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort du siège de l’Editeur.