Charte de protection des données personnelles & cookies
La société PMP porte une attention particulière au respect de votre vie privée et de vos données personnelles et veille à la mise en conformité de ses activités à la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après “RGPD”) et à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous trouverez dans la présente charte de protection des données personnelles (ci-après “la Charte”) toutes les informations relatives au traitement de vos données.
Responsable de traitement
Le site artisans.manouvellepiscine.com (ci-après “le Site”) est exploité par la société PMP, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 € dont le siège social est situé 10 Route de Soupex – 11320 AIROUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 903 126 761.
En ce qui concerne les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre navigation sur le Site et la fourniture des services de la plateforme, le Responsable de traitement au sens de la législation applicable relative à la protection des données personnelles est la société PMP (ci-après “le Responsable de traitement”).
Le Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Le Responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données Personnelles au regard des finalités de leur traitement.
Finalité des données collectées et base légale du traitement
Le Responsable du traitement est susceptible de traiter tout ou partie des données sur les fondements légaux et pour les finalités suivantes :
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises (à votre demande) (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :
- Répondre à votre demande de contact en cas d’envoi de formulaire (contact, question, recrutement)
- Gestion et suivi de la relation contractuelle
- Mettre en œuvre toute prestation actuelle ou future sollicitée à travers l’utilisation du Site et de la plateforme
Intérêt légitime (article 6 (1) (f) RGPD) :
- Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services utilisés
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Pour améliorer la navigation sur le Site
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site et les services proposés
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail)
Le responsable du traitement s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles et à traiter ces données uniquement pour les finalités ci-dessus.
Types de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services, le Responsable de traitement est susceptible de collecter et traiter les données suivantes :
- Données de connexion et d’utilisation du Site
- Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Données d’identification (nom, prénom, adresse)
- Informations professionnelles (métier, entreprise, région ou adresse d’exploitation)
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Droit des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui le Responsable de traitement devra communiquer (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Pour toute information relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits vous pouvez adresser une demande par courrier à l’adresse suivante :
PMP
10 route de Soupex
11320 AIROUX
ou par courrier électronique donneespersonnelles@manouvellepiscine.com
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy 75334 PARIS CEDEX 07.
Destinataire des données / Transfert de données
Le Responsable de traitement est susceptible de faire appel à des prestaires de services, des sous-traitants ou des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). En ce cas, vos données pourraient être transférées vers des pays dont les législations sont différentes de celles de l’Union Européenne. Conformément au RGPD, le Responsable de traitement s’engage à encadrer ces transferts par des mesures de garanties appropriées.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont principalement les agents du service client et les distributeurs du réseau du Responsable de traitement. Cependant, vos données personnelles peuvent être traitées par des filiales du Responsable de traitement et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront détruites à l’issue de cette durée.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les durées de conservation de vos données en fonction du traitement effectué :
| Répondre à votre demande de contact en cas d’envoi de formulaire | Durée du traitement de la demande puis 3 ans |
| Gestion et suivi de la relation contractuelle | Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. |
| Enquêtes de satisfaction | Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'enquête ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition |
| Sécurité et prévention des fraudes | 3 à 6 mois selon l’opération de sécurité effectuée |
| Campagne de communications promotionnelles | 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l'organisme |
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Responsable de traitement utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos données est portée à la connaissance du Responsable de traitement, celui-ci devra vous informer dans les meilleurs délais et vous communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Responsable de traitement ne collecte aucune “données sensibles”.
Cookies
Un “cookie” est un fichier d’information envoyé sur le navigateur des visiteurs et enregistré au sein du terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après “Cookies”). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Conformément à la Réglementation en vigueur, le Responsable de traitement récoltera votre consentement avant le dépôt de tout cookie non essentiel au fonctionnement du Site, via la bannière prévue à cet effet. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de configurer vos préférences en matière de cookie.
Ainsi, à tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies. Le Responsable de traitement pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informés que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Responsable de traitement ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le Responsable de traitement décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Responsable de traitement, résultant (i) du refus de Cookies(ii) de l’impossibilité pour le Responsable de traitement d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de vos choix.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’application mobile et si vous avez accepté le dépôt de cookies, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez via la bannière prévue à cet effet. À tout moment, vous pouvez revenir sur votre consentement à ce que le Responsable de traitement dépose ce type de cookies.
Balises (“tags”) internet
Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées “tags”, ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP ) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au Responsable de traitement d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Responsable de traitement, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez via la bannière prévue à cet effet. À tout moment, vous pouvez revenir sur votre consentement à ce que le Responsable de traitement dépose ce type de cookies.
